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ORTOLAN

Active
Siren902 526 581SCI33430 BAZASCréée le 25 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ORTOLAN est une SCI immatriculée le 25 août 2021 sous le numéro SIREN 902 526 581. Elle est domiciliée 1300 Che de Poussignac, 33430 Bazas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DE LA VERGNE DE CERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTOLAN

Dénomination
ORTOLAN
SIREN
902 526 581
SIRET (siège)
902 526 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34902526581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 526 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2021
Siège social
1300 CHE DE POUSSIGNAC, 33430, BAZAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTOLAN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société, et notamment, le consentement d'hypothèque ou de toute autre sûreté réelle sur les biens de la Société Éventuellement l'aliénation du/des immeubles devenus inutiles à la société par tous moyens.

Finances de ORTOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTOLAN

H

H.P.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

JD

JEAN DE LA VERGNE DE CERVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

JM

JULIETTE MASSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

Établissements de ORTOLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33430 BAZASSiègeActif

    902 526 581 00019 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTOLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORTOLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTOLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTOLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTOLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-08-23

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2021

Questions fréquentes sur ORTOLAN

Quel est le numéro SIREN de ORTOLAN ?

Le numéro SIREN de ORTOLAN est 902 526 581. Le SIRET de son siège social est 902 526 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34902526581.

Qui dirige ORTOLAN ?

ORTOLAN est dirigée par JEAN DE LA VERGNE DE CERVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTOLAN ?

Le siège social de ORTOLAN est situé 1300 Che de Poussignac, 33430 Bazas.

ORTOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTOLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTOLAN.

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