ortolan catherine

Active

Siren990 784 142Entrepreneur individuel73220 Val-d'ArcCréée le 06 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ortolan catherine est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2025 sous le numéro SIREN 990 784 142. Elle est domiciliée 12 RUE des Écoles aiguebelle, 73220 Val-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de ortolan catherine

INSEE

Dénomination: ortolan catherine
SIREN: 990 784 142
SIRET (siège): 990 784 142 00012
N° TVA intracommunautaire: FR62990784142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 784 142
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071D
Date de création: 06 octobre 2025
Siège social: 12 RUE des Écoles aiguebelle, 73220, Val-d'Arc
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ortolan catherine

pâtisserie

Finances de ortolan catherine

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ortolan catherine

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ortolan catherine

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73220 Val-d'ArcSiègeActif
990 784 142 00012 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de ortolan catherine

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 septembre 2025

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de ortolan catherine

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ortolan catherine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ortolan catherine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ortolan catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ortolan catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ortolan catherine

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 octobre 2025création
Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur ortolan catherine

Quel est le numéro SIREN de ortolan catherine ?

Le numéro SIREN de ortolan catherine est 990 784 142. Le SIRET de son siège social est 990 784 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62990784142.

Où se situe le siège social de ortolan catherine ?

Le siège social de ortolan catherine est situé 12 RUE des Écoles aiguebelle, 73220 Val-d'Arc.