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ORTY

Active
Siren994 294 056SAS54700 Pont-à-MoussonCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTY est une SAS immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 294 056. Son siège social est situé 20 RUE Thomas Mordillac, 54700 Pont-à-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Audrey ORY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTY

Dénomination
ORTY
SIREN
994 294 056
SIRET (siège)
994 294 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66994294056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 294 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
20 RUE Thomas Mordillac, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTY

La fourniture d'aliments et de boissons alcoolisées ou non à emporter au comptoir ou par l'intermédiaire d'équipements mobiles ou véhicules.

Finances de ORTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTY

AO

Audrey ORY

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

YT

Yann THIBONNET

Directeur général

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ORTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif

    994 294 056 00019 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de ORTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur ORTY

Quel est le numéro SIREN de ORTY ?

Le numéro SIREN de ORTY est 994 294 056. Le SIRET de son siège social est 994 294 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66994294056.

Qui dirige ORTY ?

ORTY est dirigée par Audrey ORY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTY ?

Le siège social de ORTY est situé 20 RUE Thomas Mordillac, 54700 Pont-à-Mousson.

ORTY est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTY.

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