ORUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
ORUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 175 414. Elle est domiciliée Sorgeat Village la Prade, 09110 Sorgeat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER IMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORUS
INSEE- Dénomination
- ORUS
- SIREN
- 505 175 414
- SIRET (siège)
- 505 175 414 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00505175414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 175 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2008
- Siège social
- SORGEAT VILLAGE LA PRADE, 09110, SORGEAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ORUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORUS
INSEEÉtablissements de ORUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09110 SORGEATSiègeActif
505 175 414 00018 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORUS
INPIComptes annuels de ORUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01480
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Cour d'appel, référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00057
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00053
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00052
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00051
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00050
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00047
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00043
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00045
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Cour d'appel, référés
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00078
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00072
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00066
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00073
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00049
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00018
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/05782
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2020 · N° 20/06549
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/01747
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 février 2020 · N° 17/08601
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17/07675
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17/06003
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17/05981
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Décision du 12 juin 2019 · N° 17/04930
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Décision du 12 juin 2019 · N° 16/15616
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03240
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03818
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03796
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/02308
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17/02281
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Décision du 10 avril 2019 · N° 16/08191
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 février 2019 · N° 16/01587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/07606
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/15851
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/15853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/12406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14423
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-06-26
- création
Date d'effet : 09 juillet 2008
Questions fréquentes sur ORUS
Quel est le numéro SIREN de ORUS ?
Le numéro SIREN de ORUS est 505 175 414. Le SIRET de son siège social est 505 175 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00505175414.
Qui dirige ORUS ?
ORUS est dirigée par OLIVIER IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORUS ?
Le siège social de ORUS est situé Sorgeat Village la Prade, 09110 Sorgeat.
ORUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORUS.
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