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ORVAULT 44

Active
Siren413 080 821SCI44119 TREILLIERESCréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORVAULT 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 413 080 821. Elle est domiciliée 16 B rue de la Noe des Puits, 44119 Treillieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK GARDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORVAULT 44

Dénomination
ORVAULT 44
SIREN
413 080 821
SIRET (siège)
413 080 821 00049
N° TVA intracommunautaire
FR60413080821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 080 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
16 B RUE DE LA NOE DES PUITS, 44119, TREILLIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ORVAULT 44

administration et gestion d'un bien sis a orvault (44700) et de tous autres biens de même nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORVAULT 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAULT 44

YG

YANNICK GARDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

M

M.Y.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de ORVAULT 44

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    413 080 821 00049 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 44119 TREILLIERESActif

    413 080 821 00031 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    413 080 821 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

  • 44700 ORVAULTFermé

    413 080 821 00023 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de ORVAULT 44

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ORVAULT 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAULT 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAULT 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAULT 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORVAULT 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAULT 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAULT 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gardan, Yannick Jean-Marie Simon

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur ORVAULT 44

Quel est le numéro SIREN de ORVAULT 44 ?

Le numéro SIREN de ORVAULT 44 est 413 080 821. Le SIRET de son siège social est 413 080 821 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413080821.

Qui dirige ORVAULT 44 ?

ORVAULT 44 est dirigée par YANNICK GARDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAULT 44 ?

Le siège social de ORVAULT 44 est situé 16 B rue de la Noe des Puits, 44119 Treillieres.

ORVAULT 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAULT 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAULT 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAULT 44.

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