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OS ACIGNE

Active
Siren921 896 098Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 896 098, OS ACIGNE est une société civile créée le 2 décembre 2022. Son siège social est situé 19 rue du Chene Germain, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OFFICE SANTE SERVICES en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OS ACIGNE

Dénomination
OS ACIGNE
SIREN
921 896 098
SIRET (siège)
921 896 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56921896098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 896 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
19 RUE DU CHENE GERMAIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OS ACIGNE

Acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain, située sur la commune de ACIGNE (35690) la construction sur ce ou ces terrains acquis d'un bâtiment collectif destiné à des professionnels de santé la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles.

Finances de OS ACIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OS ACIGNE

O

OFFICE SANTE SERVICES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2026

O

OFFICE SANTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OS ACIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    921 896 098 00016 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de OS ACIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de OS ACIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OS ACIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OS ACIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OS ACIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OS ACIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OS ACIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OS ACIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OFFICE SANTE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur OS ACIGNE

Quel est le numéro SIREN de OS ACIGNE ?

Le numéro SIREN de OS ACIGNE est 921 896 098. Le SIRET de son siège social est 921 896 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56921896098.

Qui dirige OS ACIGNE ?

OS ACIGNE est dirigée par OFFICE SANTE SERVICES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OS ACIGNE ?

Le siège social de OS ACIGNE est situé 19 rue du Chene Germain, 35510 Cesson-Sevigne.

OS ACIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, OS ACIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OS ACIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OS ACIGNE.

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