SCI COLLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COLLEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 640 429. Elle est domiciliée Le Clos Poulain Colleu Charles, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHARLES COLLEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COLLEU
INSEE- Dénomination
- SCI COLLEU
- SIREN
- 337 640 429
- SIRET (siège)
- 337 640 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60337640429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 640 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 260 687,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mai 1986
- Siège social
- LE CLOS POULAIN COLLEU CHARLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COLLEU
mise en valeur, administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles ainsi que tous droits mobiliers ou immodont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement - - - - - -
Finances de SCI COLLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COLLEU
INSEEÉtablissements de SCI COLLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
337 640 429 00011 · ouvert le 13 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COLLEU
INPIComptes annuels de SCI COLLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COLLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COLLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COLLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COLLEU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02635
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02029
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/06441
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01365
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04587
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06004
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04281
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05401
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02083
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05417
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00072
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03966
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Décision du 25 février 2026 · N° 22/03969
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00304
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/07401
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03693
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00741
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/01094
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000228
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/03693
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/04688
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/03379
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06126
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04922
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06391
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03830
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00484
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03901
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/03750
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03602
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/06856
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/03133
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01755
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02540
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02490
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01178
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01078
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/06149
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/04241
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 19/07668
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00023
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02027
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/06361
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05807
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00206
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Décision du 13 septembre 2011 · N° 10/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-18.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-13.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COLLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COLLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI COLLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI COLLEU ?
Le numéro SIREN de SCI COLLEU est 337 640 429. Le SIRET de son siège social est 337 640 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60337640429.
Qui dirige SCI COLLEU ?
SCI COLLEU est dirigée par CHARLES COLLEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COLLEU ?
Le siège social de SCI COLLEU est situé Le Clos Poulain Colleu Charles, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI COLLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COLLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COLLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COLLEU.
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