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OS CONSTRUCTIONS

Active
Siren498 393 032SARL93800 EPINAY SUR SEINECréée le 11 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2008, identifiée par le SIREN 498 393 032. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de OS CONSTRUCTIONS

Dénomination
OS CONSTRUCTIONS
SIREN
498 393 032
SIRET (siège)
498 393 032 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59498393032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 393 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mars 2008
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 93800, EPINAY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OS CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OS CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY SUR SEINESiègeFermé

    498 393 032 00020 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 45740 LAILLY-EN-VALFermé

    498 393 032 00012 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de OS CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de OS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OS CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2007-06-08

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur OS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de OS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de OS CONSTRUCTIONS est 498 393 032. Le SIRET de son siège social est 498 393 032 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498393032.

Où se situe le siège social de OS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de OS CONSTRUCTIONS est situé 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay sur Seine.

OS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, OS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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