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OS IMMO

Active
Siren448 722 538Société civile42700 FIRMINYCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

OS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 722 538. Elle est domiciliée 10 rue Verdie, 42700 Firminy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de OS IMMO

Dénomination
OS IMMO
SIREN
448 722 538
SIRET (siège)
448 722 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74448722538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 722 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
10 RUE VERDIE, 42700, FIRMINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OS IMMO

acquisition d un immeuble sis à 6 rue verdié 42700 firminy administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de OS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OS IMMO

O

OS FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

SM

SOPHIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

OM

OLIVIER MOUNIER

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de OS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeActif

    448 722 538 00015 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de OS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de OS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00039

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur OS IMMO

Quel est le numéro SIREN de OS IMMO ?

Le numéro SIREN de OS IMMO est 448 722 538. Le SIRET de son siège social est 448 722 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448722538.

Qui dirige OS IMMO ?

OS IMMO est dirigée par SOPHIE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OS IMMO ?

Le siège social de OS IMMO est situé 10 rue Verdie, 42700 Firminy.

OS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, OS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OS IMMO.

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