OSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 391 069, OSAE est une 6540 créée le 24 octobre 2019. Son siège social est situé 30 rue du Professeur Arnozan, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSAE
INSEE- Dénomination
- OSAE
- SIREN
- 878 391 069
- SIRET (siège)
- 878 391 069 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21878391069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 391 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2019
- Siège social
- 30 RUE DU PROFESSEUR ARNOZAN, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSAE
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
Finances de OSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2019) · 6 ans
OMSB
Autre
Depuis la création (24 octobre 2019) · 6 ans
Établissements de OSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
878 391 069 00019 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSAE
INPIComptes annuels de OSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSAE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-24 · Début d'activité : 2019-09-27
- création
Date d'effet : 24 octobre 2019
Questions fréquentes sur OSAE
Quel est le numéro SIREN de OSAE ?
Le numéro SIREN de OSAE est 878 391 069. Le SIRET de son siège social est 878 391 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21878391069.
Qui dirige OSAE ?
OSAE est dirigée par OLIVIER BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSAE ?
Le siège social de OSAE est situé 30 rue du Professeur Arnozan, 33110 Le Bouscat.
OSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAE.
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