OSAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSAE est une société civile immatriculée le 8 août 2024 sous le numéro SIREN 931 543 797. Son siège social est situé 73 BD des Allies, 59148 Flines-lez-Raches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YSEULIS LEPRETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSAE
INSEE- Dénomination
- OSAE
- SIREN
- 931 543 797
- SIRET (siège)
- 931 543 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02931543797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 543 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2024
- Siège social
- 73 BD des Allies, 59148, Flines-lez-Raches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSAE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de OSAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSAE
INSEEÉtablissements de OSAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 Flines-lez-RachesSiègeActif
931 543 797 00019 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSAE
INPIComptes annuels de OSAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSAE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/00541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 08 août 2024
Questions fréquentes sur OSAE
Quel est le numéro SIREN de OSAE ?
Le numéro SIREN de OSAE est 931 543 797. Le SIRET de son siège social est 931 543 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02931543797.
Qui dirige OSAE ?
OSAE est dirigée par YSEULIS LEPRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSAE ?
Le siège social de OSAE est situé 73 BD des Allies, 59148 Flines-lez-Raches.
OSAE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSAE.
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