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OSASUNA

Active
Siren993 890 284SCI64100 BayonneCréée le 14 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OSASUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 890 284. Son siège social est situé 7 RUE du Trinquet, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anaïs BONNAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSASUNA

Dénomination
OSASUNA
SIREN
993 890 284
SIRET (siège)
993 890 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86993890284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 890 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
7 RUE du Trinquet, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSASUNA

la construction, l'acquisition, de tous biens ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ou droits immobiliers acquis

Finances de OSASUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSASUNA

AB

Anaïs BONNAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

JA

Joan AMORENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

S

SELARL RONAN AUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de OSASUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    993 890 284 00017 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSASUNA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSASUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSASUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSASUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSASUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSASUNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSASUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSASUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur OSASUNA

Quel est le numéro SIREN de OSASUNA ?

Le numéro SIREN de OSASUNA est 993 890 284. Le SIRET de son siège social est 993 890 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86993890284.

Qui dirige OSASUNA ?

OSASUNA est dirigée par Anaïs BONNAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSASUNA ?

Le siège social de OSASUNA est situé 7 RUE du Trinquet, 64100 Bayonne.

OSASUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSASUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSASUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSASUNA.

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