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OSCAP

Active
Siren891 659 914SCI17100 Saint-VaizeCréée le 03 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 659 914, OSCAP est une SCI créée le 3 décembre 2020. Son siège social est situé 47 RTE de la Planche, 17100 Saint-Vaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA O'NEILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCAP

Dénomination
OSCAP
SIREN
891 659 914
SIRET (siège)
891 659 914 00024
N° TVA intracommunautaire
FR84891659914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 659 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2020
Siège social
47 RTE de la Planche, 17100, Saint-Vaize
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSCAP

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de OSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAP

MO

MARIA O'NEILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

JR

JEAN RAGONNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de OSCAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 Saint-VaizeSiègeActif

    891 659 914 00024 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 17770 ECOYEUXFermé

    891 659 914 00016 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de OSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2020

Questions fréquentes sur OSCAP

Quel est le numéro SIREN de OSCAP ?

Le numéro SIREN de OSCAP est 891 659 914. Le SIRET de son siège social est 891 659 914 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84891659914.

Qui dirige OSCAP ?

OSCAP est dirigée par MARIA O'NEILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCAP ?

Le siège social de OSCAP est situé 47 RTE de la Planche, 17100 Saint-Vaize.

OSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAP.

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