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OSCARETTE

Active
Siren451 621 197SCI25370 METABIEFCréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 621 197, OSCARETTE est une SCI créée le 19 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Viscernois, 25370 Metabief. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN CRETET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSCARETTE

Dénomination
OSCARETTE
SIREN
451 621 197
SIRET (siège)
451 621 197 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01451621197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 621 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
27 RUE DES VISCERNOIS, 25370, METABIEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSCARETTE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que de toute participation dans toutes sociétés, l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, l'acquisition d'un immeuble type ferme mitoyenne sise à la planée 25160 4 rue des lilas.

Finances de OSCARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCARETTE

YC

YANN CRETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2013

IG

IRENE GRAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSCARETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 METABIEFSiègeActif

    451 621 197 00024 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 25160 LA PLANEEFermé

    451 621 197 00016 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCARETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de OSCARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSCARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCARETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CRETET Yann Gérant, Associé : GRAF Irène

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur OSCARETTE

Quel est le numéro SIREN de OSCARETTE ?

Le numéro SIREN de OSCARETTE est 451 621 197. Le SIRET de son siège social est 451 621 197 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451621197.

Qui dirige OSCARETTE ?

OSCARETTE est dirigée par YANN CRETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSCARETTE ?

Le siège social de OSCARETTE est situé 27 rue des Viscernois, 25370 Metabief.

OSCARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCARETTE.

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