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990 321 390

Active
Siren990 321 390Entrepreneur individuel GacéCréée le 15 août 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 321 390

Dénomination
990 321 390
SIREN
990 321 390
SIRET (siège)
990 321 390 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70990321390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 321 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
15 août 2025
Siège social
Gacé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 321 390

Vente à distance

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Dirigeants et représentants de 990 321 390

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 321 390

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GacéSiègeActif

    990 321 390 00017 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 4791A

Documents juridiques de 990 321 390

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 321 390

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 321 390. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 321 390 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 321 390

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2025

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