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OSEA

Active
Siren793 966 680SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 01 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 966 680, OSEA est une SCI créée le 1er juillet 2013. Son siège social est situé 19 La Creanciere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE GRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSEA

Dénomination
OSEA
SIREN
793 966 680
SIRET (siège)
793 966 680 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62793966680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 966 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
19 LA CREANCIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEA

Ppropriété, administration et exploitation des biens immobiliers apportés, construits ou acquis par la société. A titre accessoire: production et vente d'énergie électrique d'origine photovoltaique

Finances de OSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEA

LD

LOIC DITTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

AG

ANNE-MARIE GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de OSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    793 966 680 00019 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur OSEA

Quel est le numéro SIREN de OSEA ?

Le numéro SIREN de OSEA est 793 966 680. Le SIRET de son siège social est 793 966 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793966680.

Qui dirige OSEA ?

OSEA est dirigée par ANNE-MARIE GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSEA ?

Le siège social de OSEA est situé 19 La Creanciere, 85170 Dompierre-sur-Yon.

OSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEA.

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