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OSEA

Active
Siren824 309 553SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 309 553, OSEA est une SCI créée le 15 décembre 2016. Elle est domiciliée za Dubosca, 64990 Villefranque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BLANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSEA

Dénomination
OSEA
SIREN
824 309 553
SIRET (siège)
824 309 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01824309553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 309 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
ZA DUBOSCA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSEA

la construction l'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de OSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSEA

EB

ELORRI BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

OB

OLIVIER BLANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

SM

SANDRINE MIREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de OSEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    824 309 553 00017 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de OSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur OSEA

Quel est le numéro SIREN de OSEA ?

Le numéro SIREN de OSEA est 824 309 553. Le SIRET de son siège social est 824 309 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01824309553.

Qui dirige OSEA ?

OSEA est dirigée par OLIVIER BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSEA ?

Le siège social de OSEA est situé za Dubosca, 64990 Villefranque.

OSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEA.

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