OSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 536 649, OSEL est une SCI créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé 29 rue Etienne Dolet, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES SPRIET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSEL
INSEE- Dénomination
- OSEL
- SIREN
- 497 536 649
- SIRET (siège)
- 497 536 649 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52497536649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 536 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 29 RUE ETIENNE DOLET, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSEL
Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement;
Finances de OSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSEL
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
497 536 649 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
- 83100 TOULONFermé
497 536 649 00021 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSEL
INPIComptes annuels de OSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur OSEL
Quel est le numéro SIREN de OSEL ?
Le numéro SIREN de OSEL est 497 536 649. Le SIRET de son siège social est 497 536 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497536649.
Qui dirige OSEL ?
OSEL est dirigée par GEORGES SPRIET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSEL ?
Le siège social de OSEL est situé 29 rue Etienne Dolet, 83200 Toulon.
OSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, OSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSEL.
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