OSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSER est une SARL immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 430 283 945. Elle est domiciliée 2 rue Petite Fusterie, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de OSER
INSEE- Dénomination
- OSER
- SIREN
- 430 283 945
- SIRET (siège)
- 430 283 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00430283945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 283 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 2 RUE PETITE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
430 283 945 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de OSER
INPIComptes annuels de OSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01390
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2019 · N° 16/05594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur OSER
Quel est le numéro SIREN de OSER ?
Le numéro SIREN de OSER est 430 283 945. Le SIRET de son siège social est 430 283 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00430283945.
Où se situe le siège social de OSER ?
Le siège social de OSER est situé 2 rue Petite Fusterie, 84000 Avignon.
OSER est-elle toujours en activité ?
Oui, OSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSER.
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