OSFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
OSFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 608 916. Elle est domiciliée 496 Rte de Premanon, 39310 Lamoura. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SINDIA HENRIET en qualité de autre.
Fiche d'identité de OSFA
INSEE- Dénomination
- OSFA
- SIREN
- 813 608 916
- SIRET (siège)
- 813 608 916 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46813608916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 608 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 496 RTE DE PREMANON, 39310, LAMOURA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSFA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
Finances de OSFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSFA
INSEEÉtablissements de OSFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39310 LAMOURASiègeActif
813 608 916 00017 · ouvert le 05 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSFA
INPIComptes annuels de OSFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSFA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-05
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur OSFA
Quel est le numéro SIREN de OSFA ?
Le numéro SIREN de OSFA est 813 608 916. Le SIRET de son siège social est 813 608 916 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46813608916.
Qui dirige OSFA ?
OSFA est dirigée par SINDIA HENRIET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSFA ?
Le siège social de OSFA est situé 496 Rte de Premanon, 39310 Lamoura.
OSFA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSFA.
Entreprises similaires
Même activité à Lamoura