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BERNARD JC

Active
Siren922 102 207SCI39310 LAMOURACréée le 10 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BERNARD JC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 102 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Clef des Champs, 39310 Lamoura. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNARD JC

Dénomination
BERNARD JC
SIREN
922 102 207
SIRET (siège)
922 102 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08922102207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 102 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2022
Siège social
9 CHE DE LA CLEF DES CHAMPS, 39310, LAMOURA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD JC

Se reporter aux statuts.

Finances de BERNARD JC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD JC

JB

JEAN-CHARLES BERNARD

Autre

Depuis la création (10 décembre 2022) · 3 ans

CF

CHARLENE FOURNIER

Autre

Depuis la création (10 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BERNARD JC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 LAMOURASiègeActif

    922 102 207 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNARD JC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERNARD JC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD JC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD JC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD JC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNARD JC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNARD JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD JC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2022

Questions fréquentes sur BERNARD JC

Quel est le numéro SIREN de BERNARD JC ?

Le numéro SIREN de BERNARD JC est 922 102 207. Le SIRET de son siège social est 922 102 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922102207.

Qui dirige BERNARD JC ?

BERNARD JC est dirigée par JEAN-CHARLES BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNARD JC ?

Le siège social de BERNARD JC est situé 9 Che de la Clef des Champs, 39310 Lamoura.

BERNARD JC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD JC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD JC.

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