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OSMOSE

Active
Siren448 958 447Société civile06200 NICECréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 958 447, OSMOSE est une société civile créée le 18 juin 2003. Son siège social est situé 20 av de la Californie, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AGNES FERRUA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSMOSE

Dénomination
OSMOSE
SIREN
448 958 447
SIRET (siège)
448 958 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89448958447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 958 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2003
Siège social
20 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMOSE

La location et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOSE

AF

AGNES FERRUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

HH

HERVE HAAS

Autre

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de OSMOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    448 958 447 00014 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSMOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de OSMOSE ?

Le numéro SIREN de OSMOSE est 448 958 447. Le SIRET de son siège social est 448 958 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448958447.

Qui dirige OSMOSE ?

OSMOSE est dirigée par AGNES FERRUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMOSE ?

Le siège social de OSMOSE est situé 20 av de la Californie, 06200 Nice.

OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOSE.

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