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OSMOTECH

Active
Siren414 502 815SARL62840 SAILLY SUR LA LYSCréée le 25 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 502 815, OSMOTECH est une SARL créée le 25 novembre 1997. Son siège social est situé 8 Res Res les Tilleuls, 62840 Sailly sur la Lys. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de OSMOTECH

Dénomination
OSMOTECH
SIREN
414 502 815
SIRET (siège)
414 502 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79414502815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 502 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
8 RES RES LES TILLEULS, 62840, SAILLY SUR LA LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSMOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSMOTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62840 SAILLY SUR LA LYSSiègeFermé

    414 502 815 00015 · ouvert le 19 octobre 1997 · NAF 453E

Documents juridiques de OSMOTECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSMOTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMOTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOTECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur OSMOTECH

Quel est le numéro SIREN de OSMOTECH ?

Le numéro SIREN de OSMOTECH est 414 502 815. Le SIRET de son siège social est 414 502 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414502815.

Où se situe le siège social de OSMOTECH ?

Le siège social de OSMOTECH est situé 8 Res Res les Tilleuls, 62840 Sailly sur la Lys.

OSMOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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