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OSMOZ

Active
Siren412 656 191SARL25300 PONTARLIERCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSMOZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 656 191. Elle est domiciliée 17 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 361C comme activité principale.

Fiche d'identité de OSMOZ

Dénomination
OSMOZ
SIREN
412 656 191
SIRET (siège)
412 656 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71412656191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 656 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361C
Date de création
30 juin 1997
Siège social
17 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSMOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    412 656 191 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 361C

Documents juridiques de OSMOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur OSMOZ

Quel est le numéro SIREN de OSMOZ ?

Le numéro SIREN de OSMOZ est 412 656 191. Le SIRET de son siège social est 412 656 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412656191.

Où se situe le siège social de OSMOZ ?

Le siège social de OSMOZ est situé 17 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.

OSMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOZ.

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