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ICELIA SA

Active
Siren399 177 138SA25000 BESANCONCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ICELIA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 177 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue de Trepillot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 361C comme activité principale.

Fiche d'identité de ICELIA SA

Dénomination
ICELIA SA
SIREN
399 177 138
SIRET (siège)
399 177 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78399177138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 177 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361C
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
76 RUE DE TREPILLOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ICELIA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ICELIA SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ICELIA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    399 177 138 00019 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 361C

Documents juridiques de ICELIA SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ICELIA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICELIA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICELIA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ICELIA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ICELIA SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICELIA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICELIA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur ICELIA SA

Quel est le numéro SIREN de ICELIA SA ?

Le numéro SIREN de ICELIA SA est 399 177 138. Le SIRET de son siège social est 399 177 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399177138.

Où se situe le siège social de ICELIA SA ?

Le siège social de ICELIA SA est situé 76 rue de Trepillot, 25000 Besancon.

ICELIA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ICELIA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICELIA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ICELIA SA.

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