OSMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
OSMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 454 406. Son siège social est situé rue du Puech de Fedediou, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSMOZ
INSEE- Dénomination
- OSMOZ
- SIREN
- 850 454 406
- SIRET (siège)
- 850 454 406 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69850454406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 454 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- RUE DU PUECH DE FEDEDIOU, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMOZ
Location de biens immobiliers
Finances de OSMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMOZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans
Établissements de OSMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
850 454 406 00016 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSMOZ
INPIComptes annuels de OSMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/10275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/04896
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01850
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur OSMOZ
Quel est le numéro SIREN de OSMOZ ?
Le numéro SIREN de OSMOZ est 850 454 406. Le SIRET de son siège social est 850 454 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69850454406.
Qui dirige OSMOZ ?
OSMOZ est dirigée par CHRISTOPHE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMOZ ?
Le siège social de OSMOZ est situé rue du Puech de Fedediou, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
OSMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOZ.
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