OSMOZ APPAREL
Active1330Z · Ennoblissement textile
- Capital social
- 1,0 k€
OSMOZ APPAREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 776 670. Son siège social est situé 8 rue Charles Nungesser, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. OSMOZ APPAREL relève du secteur ennoblissement textile (code NAF 1330Z). ARTHUR BAERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSMOZ APPAREL
INSEE- Dénomination
- OSMOZ APPAREL
- SIREN
- 848 776 670
- SIRET (siège)
- 848 776 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848776670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 776 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1330Z - Ennoblissement textile
- Date de création
- 08 mars 2019
- Siège social
- 8 RUE CHARLES NUNGESSER, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMOZ APPAREL
Impression et reprographie textile organisation d'événements
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Finances de OSMOZ APPAREL
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INSEEÉtablissements de OSMOZ APPAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
848 776 670 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 1330Z
Documents juridiques de OSMOZ APPAREL
INPIConformité de OSMOZ APPAREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOZ APPAREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2021. Clôturée le 26 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Date de cessation des paiements : 26/11/2022. RG 21/00016
Jugement du 02 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 novembre 2020 - Mandataire judiciare : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 21/00016
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMOZ APPAREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMOZ APPAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSMOZ APPAREL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-26 · Date de cessation des paiements : 26/11/2022. RG 21/00016
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 26 novembre 2020 - Mandataire judiciare : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 21/00016
- création
Date d'effet : 08 mars 2019
Questions fréquentes sur OSMOZ APPAREL
Quel est le numéro SIREN de OSMOZ APPAREL ?
Le numéro SIREN de OSMOZ APPAREL est 848 776 670. Le SIRET de son siège social est 848 776 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848776670.
Qui dirige OSMOZ APPAREL ?
OSMOZ APPAREL est dirigée par ARTHUR BAERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de OSMOZ APPAREL ?
Le siège social de OSMOZ APPAREL est situé 8 rue Charles Nungesser, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
OSMOZ APPAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMOZ APPAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMOZ APPAREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOZ APPAREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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