CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

OSNYVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 629 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Pasteur, 92380 Garches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hind IRAQI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSNYVA

Dénomination
OSNYVA
SIREN
929 629 574
SIRET (siège)
929 629 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24929629574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 629 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2024
Siège social
4 RUE Pasteur, 92380, Garches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSNYVA

La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la transformation, la restauration, la remise en état, la démolition, la gestion, la location, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis individuels ou en copropriété et toutes opérations mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, - aux fins ci-dessus, la société peut accomplir tous actes, toutes opérations de quelque nature ou importance qu'ils soient dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités définies aux alinéas précédents, y compris contracter tous emprunts et consentir toutes sûretés réelles.

Finances de OSNYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSNYVA

HI

Hind IRAQI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

AA

Abdelhamid ASSAQA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

PA

Pierre ASSUIED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

MB

Mehdi BENDJELLOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

BF

Bruno FUKS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

JP

Jean-Christophe PONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

JT

Jacques TOUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

C

CANNONBALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de OSNYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GarchesSiègeActif

    929 629 574 00013 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSNYVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSNYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSNYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSNYVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSNYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSNYVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSNYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSNYVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-07 · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur OSNYVA

Quel est le numéro SIREN de OSNYVA ?

Le numéro SIREN de OSNYVA est 929 629 574. Le SIRET de son siège social est 929 629 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24929629574.

Qui dirige OSNYVA ?

OSNYVA est dirigée par Hind IRAQI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSNYVA ?

Le siège social de OSNYVA est situé 4 RUE Pasteur, 92380 Garches.

OSNYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSNYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSNYVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSNYVA.