OSPITAL EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSPITAL EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 572 656. Son siège social est situé av de l'Ursuya, 64250 Cambo les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de OSPITAL EURL
INSEE- Dénomination
- OSPITAL EURL
- SIREN
- 377 572 656
- SIRET (siège)
- 377 572 656 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92377572656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 572 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 avril 1990
- Siège social
- AV DE L'URSUYA, 64250, CAMBO LES BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OSPITAL EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSPITAL EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSPITAL EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64250 CAMBO LES BAINSSiègeFermé
377 572 656 00033 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 452V
- 64250 ESPELETTEFermé
377 572 656 00025 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de OSPITAL EURL
INPIComptes annuels de OSPITAL EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSPITAL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSPITAL EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSPITAL EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSPITAL EURL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/10863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/08233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/09396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2018 · N° 14/20825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSPITAL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSPITAL EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1990
Questions fréquentes sur OSPITAL EURL
Quel est le numéro SIREN de OSPITAL EURL ?
Le numéro SIREN de OSPITAL EURL est 377 572 656. Le SIRET de son siège social est 377 572 656 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377572656.
Où se situe le siège social de OSPITAL EURL ?
Le siège social de OSPITAL EURL est situé av de l'Ursuya, 64250 Cambo les Bains.
OSPITAL EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, OSPITAL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSPITAL EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSPITAL EURL.
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