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OSS

Active
Siren913 283 784SCI31000 TOULOUSECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 283 784, OSS est une SCI créée le 9 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Rennes, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIBAUT SERIGNAC, gérant.

Fiche d'identité de OSS

Dénomination
OSS
SIREN
913 283 784
SIRET (siège)
913 283 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34913283784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 283 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2022
Siège social
6 RUE DE RENNES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS

Acquisition, au moyen d'achat, d'apport, ou autrement, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation.

Finances de OSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSS

MN

MARIE-ASTRID NICOLAI DE FRATICELLI DE LABORDE DE MONPEZAT DE REYDET DE VULPILLIERES

Autre

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

TS

THIBAUT SERIGNAC

Gérant

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

OS

OSCAR SERIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de OSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    913 283 784 00019 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de OSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur OSS

Quel est le numéro SIREN de OSS ?

Le numéro SIREN de OSS est 913 283 784. Le SIRET de son siège social est 913 283 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34913283784.

Qui dirige OSS ?

OSS est dirigée par THIBAUT SERIGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSS ?

Le siège social de OSS est situé 6 rue de Rennes, 31000 Toulouse.

OSS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS.

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