OSSAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 584 753, OSSAU est une SCI créée le 30 mars 2018. Son siège social est situé 9 B Rte du Dolmen Quartier Bias, 64260 Buzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC ARRIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSSAU
INSEE- Dénomination
- OSSAU
- SIREN
- 838 584 753
- SIRET (siège)
- 838 584 753 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04838584753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 584 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2018
- Siège social
- 9 B RTE DU DOLMEN QUARTIER BIAS, 64260, BUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSSAU
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâti, mise en valeur de terrains pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions.
Finances de OSSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSAU
INSEEÉtablissements de OSSAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 BUZYSiègeActif
838 584 753 00019 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSSAU
INPIComptes annuels de OSSAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025007561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-30 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2018
Questions fréquentes sur OSSAU
Quel est le numéro SIREN de OSSAU ?
Le numéro SIREN de OSSAU est 838 584 753. Le SIRET de son siège social est 838 584 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04838584753.
Qui dirige OSSAU ?
OSSAU est dirigée par LUDOVIC ARRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSSAU ?
Le siège social de OSSAU est situé 9 B Rte du Dolmen Quartier Bias, 64260 Buzy.
OSSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSAU.
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