CheckersProcédures

OSSEDAT ROBERT

Active
Siren400 407 672Entrepreneur individuel42430 CHAUSSETERRECréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 407 672, OSSEDAT ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Roure, 42430 Chausseterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de OSSEDAT ROBERT

Dénomination
OSSEDAT ROBERT
SIREN
400 407 672
SIRET (siège)
400 407 672 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54400407672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 407 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
ROURE, 42430, CHAUSSETERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSEDAT ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de OSSEDAT ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSEDAT ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSEDAT ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42430 CHAUSSETERRESiègeFermé

    400 407 672 00015 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de OSSEDAT ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSSEDAT ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSEDAT ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSEDAT ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSEDAT ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSSEDAT ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSEDAT ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur OSSEDAT ROBERT

Quel est le numéro SIREN de OSSEDAT ROBERT ?

Le numéro SIREN de OSSEDAT ROBERT est 400 407 672. Le SIRET de son siège social est 400 407 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400407672.

Où se situe le siège social de OSSEDAT ROBERT ?

Le siège social de OSSEDAT ROBERT est situé Roure, 42430 Chausseterre.

OSSEDAT ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSEDAT ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSEDAT ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSEDAT ROBERT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chausseterre

Toutes les entreprises à Chausseterre