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OSSOAN

Active
Siren808 163 166SCI16600 RUELLE-SUR-TOUVRECréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OSSOAN est une SCI immatriculée le 3 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 163 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 av du Marechal Foch, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN FARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSSOAN

Dénomination
OSSOAN
SIREN
808 163 166
SIRET (siège)
808 163 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21808163166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 163 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
519 AV DU MARECHAL FOCH, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSOAN

Achat, apport, prise à bail, mise en valeur d'immeubles

Finances de OSSOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSOAN

YF

YOANN FARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

AL

AUDREY LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de OSSOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif

    808 163 166 00016 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de OSSOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-03 · Début d'activité : 2014-11-19

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur OSSOAN

Quel est le numéro SIREN de OSSOAN ?

Le numéro SIREN de OSSOAN est 808 163 166. Le SIRET de son siège social est 808 163 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808163166.

Qui dirige OSSOAN ?

OSSOAN est dirigée par YOANN FARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSOAN ?

Le siège social de OSSOAN est situé 519 av du Marechal Foch, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

OSSOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSOAN.

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