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OSSWALD PASCAL

Active
Siren792 361 776100067290 ERCKARTSWILLERCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSWALD PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2013, identifiée par le SIREN 792 361 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Principale, 67290 Erckartswiller. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OSSWALD PASCAL

Dénomination
OSSWALD PASCAL
SIREN
792 361 776
SIRET (siège)
792 361 776 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42792361776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 361 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
12 RUE PRINCIPALE, 67290, ERCKARTSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSWALD PASCAL

Autres cultures non permanentes

Finances de OSSWALD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSWALD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSSWALD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67290 ERCKARTSWILLERSiègeActif

    792 361 776 00026 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0119Z

Documents juridiques de OSSWALD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSSWALD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSWALD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSWALD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSWALD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSSWALD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSWALD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur OSSWALD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OSSWALD PASCAL ?

Le numéro SIREN de OSSWALD PASCAL est 792 361 776. Le SIRET de son siège social est 792 361 776 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792361776.

Où se situe le siège social de OSSWALD PASCAL ?

Le siège social de OSSWALD PASCAL est situé 12 rue Principale, 67290 Erckartswiller.

OSSWALD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSWALD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSWALD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSWALD PASCAL.

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