OSSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
OSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 202 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 av Jeanne d’Arc, 37700 La Ville-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAPTISTE BUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSSY
INSEE- Dénomination
- OSSY
- SIREN
- 884 202 078
- SIRET (siège)
- 884 202 078 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14884202078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 202 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2020
- Siège social
- 158 AV JEANNE D’ARC, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSSY
location de terrains et autres biens immobiliers
Finances de OSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSY
INSEEÉtablissements de OSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
884 202 078 00017 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSSY
INPIComptes annuels de OSSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 décembre 2022 · N° 20/02012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-15 · Début d'activité : 2020-06-08
- création
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur OSSY
Quel est le numéro SIREN de OSSY ?
Le numéro SIREN de OSSY est 884 202 078. Le SIRET de son siège social est 884 202 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14884202078.
Qui dirige OSSY ?
OSSY est dirigée par BAPTISTE BUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSSY ?
Le siège social de OSSY est situé 158 av Jeanne d’Arc, 37700 La Ville-aux-Dames.
OSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSY.
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