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OSTAL

Active
Siren433 313 111SCI06300 NICECréée le 23 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 313 111, OSTAL est une SCI créée le 23 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Carnot, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL OSTALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OSTAL

Dénomination
OSTAL
SIREN
433 313 111
SIRET (siège)
433 313 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53433313111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 313 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
11 BD CARNOT, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSTAL

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de OSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSTAL

MO

MICHEL OSTALIER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de OSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    433 313 111 00018 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de OSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSTAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00778

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur OSTAL

Quel est le numéro SIREN de OSTAL ?

Le numéro SIREN de OSTAL est 433 313 111. Le SIRET de son siège social est 433 313 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433313111.

Qui dirige OSTAL ?

OSTAL est dirigée par MICHEL OSTALIER, gérant.

Où se situe le siège social de OSTAL ?

Le siège social de OSTAL est situé 11 bd Carnot, 06300 Nice.

OSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTAL.

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