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OSTER JEAN

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Siren422 747 410Entrepreneur individuel66600 RIVESALTESCréée le 30 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSTER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 747 410. Elle est domiciliée 13 B Pl de la Republique, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de OSTER JEAN

Dénomination
OSTER JEAN
SIREN
422 747 410
SIRET (siège)
422 747 410 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28422747410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 422 747 410
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
30 avril 1999
Siège social
13 B PL DE LA REPUBLIQUE, 66600, RIVESALTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OSTER JEAN

Patisserie confiserie chocolaterie glacier salon de thé

Finances de OSTER JEAN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 août 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 janvier 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de OSTER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSTER JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    422 747 410 00039 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 1071D

  • 66600 RIVESALTESFermé

    422 747 410 00013 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 1071D

  • 66650 BANYULS-SUR-MERFermé

    422 747 410 00021 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 1071D

Documents juridiques de OSTER JEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSTER JEAN

OSTER JEAN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

12 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de OSTER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSTER JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSTER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 1999-05-03 · Début d'activité : 1999-04-07

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur OSTER JEAN

Quel est le numéro SIREN de OSTER JEAN ?

Le numéro SIREN de OSTER JEAN est 422 747 410. Le SIRET de son siège social est 422 747 410 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422747410.

Où se situe le siège social de OSTER JEAN ?

Le siège social de OSTER JEAN est situé 13 B Pl de la Republique, 66600 Rivesaltes.

OSTER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTER JEAN.

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