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OSTY JACQUES

Active
Siren418 802 328Entrepreneur individuel48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSTY JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 418 802 328. Le siège social de l'entreprise se trouve Fraissinet, 48100 Saint-Leger-de-Peyre. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de OSTY JACQUES

Dénomination
OSTY JACQUES
SIREN
418 802 328
SIRET (siège)
418 802 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43418802328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 802 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
FRAISSINET, 48100, SAINT-LEGER-DE-PEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSTY JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de OSTY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSTY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSTY JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRESiègeFermé

    418 802 328 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de OSTY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSTY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSTY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSTY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSTY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSTY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur OSTY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de OSTY JACQUES ?

Le numéro SIREN de OSTY JACQUES est 418 802 328. Le SIRET de son siège social est 418 802 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418802328.

Où se situe le siège social de OSTY JACQUES ?

Le siège social de OSTY JACQUES est situé Fraissinet, 48100 Saint-Leger-de-Peyre.

OSTY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTY JACQUES.

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