OSUTRANS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 061 801 882, OSUTRANS SA est une SAS créée le 28 novembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Londres zi les Estroublans - Osutrans Sa, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PIEDFORT, président de sas.
Fiche d'identité de OSUTRANS SA
INSEE- Dénomination
- OSUTRANS SA
- SIREN
- 061 801 882
- SIRET (siège)
- 061 801 882 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52061801882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 061 801 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1978
- Siège social
- 10 AV DE LONDRES ZI LES ESTROUBLANS - OSUTRANS SA, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSUTRANS SA
Location immobilière
Finances de OSUTRANS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSUTRANS SA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Président de SAS
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSUTRANS SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
061 801 882 00020 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 6820B
- 13127 VITROLLESFermé
061 801 882 00038 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 634B
Documents juridiques de OSUTRANS SA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSUTRANS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSUTRANS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSUTRANS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSUTRANS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OSUTRANS SA. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 95-19.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSUTRANS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSUTRANS SA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Président : PIEDFORT Philippe Directeur général : RENOUX Martine, Sylvie, Catherine né(e) PIEDFORT
- création
Date d'effet : 28 novembre 1978
Questions fréquentes sur OSUTRANS SA
Quel est le numéro SIREN de OSUTRANS SA ?
Le numéro SIREN de OSUTRANS SA est 061 801 882. Le SIRET de son siège social est 061 801 882 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52061801882.
Qui dirige OSUTRANS SA ?
OSUTRANS SA est dirigée par PHILIPPE PIEDFORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSUTRANS SA ?
Le siège social de OSUTRANS SA est situé 10 av de Londres zi les Estroublans - Osutrans Sa, 13127 Vitrolles.
OSUTRANS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSUTRANS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSUTRANS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSUTRANS SA.
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