OSVALDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 962 660, OSVALDO est une SCI créée le 15 juin 2016. Son siège social est situé 49 rue du Moirond, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH DI SCANNO, autre.
Fiche d'identité de OSVALDO
INSEE- Dénomination
- OSVALDO
- SIREN
- 820 962 660
- SIRET (siège)
- 820 962 660 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83820962660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 962 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 49 RUE DU MOIROND, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSVALDO
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de titres, de biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non ou de droits par voie d'échange, acquisition, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de OSVALDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSVALDO
INSEEFAI DI SCANNO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans
Établissements de OSVALDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
820 962 660 00016 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSVALDO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSVALDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSVALDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSVALDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSVALDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSVALDO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSVALDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSVALDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur OSVALDO
Quel est le numéro SIREN de OSVALDO ?
Le numéro SIREN de OSVALDO est 820 962 660. Le SIRET de son siège social est 820 962 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83820962660.
Qui dirige OSVALDO ?
OSVALDO est dirigée par JOSEPH DI SCANNO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSVALDO ?
Le siège social de OSVALDO est situé 49 rue du Moirond, 38420 Domene.
OSVALDO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSVALDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSVALDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSVALDO.
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