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OSWALD HERVE

Active
Siren790 804 983Entrepreneur individuel54300 LUNEVILLECréée le 11 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSWALD HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifié par le SIREN 790 804 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Sainte Anne, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de OSWALD HERVE

Dénomination
OSWALD HERVE
SIREN
790 804 983
SIRET (siège)
790 804 983 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19790804983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 804 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
79 RUE SAINTE ANNE, 54300, LUNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSWALD HERVE

Distribution de pain, viennoiseries, pâtisseries

Finances de OSWALD HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSWALD HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSWALD HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    790 804 983 00027 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 4724Z

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    790 804 983 00019 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4791B

Documents juridiques de OSWALD HERVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSWALD HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSWALD HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSWALD HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSWALD HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de OSWALD HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSWALD HERVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2013-01-31

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur OSWALD HERVE

Quel est le numéro SIREN de OSWALD HERVE ?

Le numéro SIREN de OSWALD HERVE est 790 804 983. Le SIRET de son siège social est 790 804 983 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790804983.

Où se situe le siège social de OSWALD HERVE ?

Le siège social de OSWALD HERVE est situé 79 rue Sainte Anne, 54300 Luneville.

OSWALD HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSWALD HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSWALD HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSWALD HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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