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OT CONSTRUCTIONS

Active
Siren791 442 395SAS07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 22 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

OT CONSTRUCTIONS est une SAS immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 442 395. Son siège social est situé Lot Plein Sud Quartier Gerige, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ORHAN TOSUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OT CONSTRUCTIONS

Dénomination
OT CONSTRUCTIONS
SIREN
791 442 395
SIRET (siège)
791 442 395 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94791442395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 442 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 février 2013
Siège social
LOT PLEIN SUD QUARTIER GERIGE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OT CONSTRUCTIONS

Maçonnerie générale

Finances de OT CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OT CONSTRUCTIONS

OT

ORHAN TOSUN

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de OT CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    791 442 395 00012 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de OT CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de OT CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 28 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OT CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-25

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur OT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de OT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de OT CONSTRUCTIONS est 791 442 395. Le SIRET de son siège social est 791 442 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791442395.

Qui dirige OT CONSTRUCTIONS ?

OT CONSTRUCTIONS est dirigée par ORHAN TOSUN, président de sas.

Où se situe le siège social de OT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de OT CONSTRUCTIONS est situé Lot Plein Sud Quartier Gerige, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

OT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, OT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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