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OTIS

Active
Siren905 131 256SCI35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OTIS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 131 256. Son siège social est situé La Motte zi, 35131 Chartres-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS AUGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OTIS

Dénomination
OTIS
SIREN
905 131 256
SIRET (siège)
905 131 256 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30905131256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 131 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
LA MOTTE ZI, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OTIS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de OTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OTIS

JA

JEAN-FRANCOIS AUGER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

P

PETIBONUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

B

BABAORUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de OTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    905 131 256 00018 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de OTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de OTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur OTIS

Quel est le numéro SIREN de OTIS ?

Le numéro SIREN de OTIS est 905 131 256. Le SIRET de son siège social est 905 131 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30905131256.

Qui dirige OTIS ?

OTIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS AUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OTIS ?

Le siège social de OTIS est situé La Motte zi, 35131 Chartres-de-Bretagne.

OTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTIS.

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