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OTTEVAERE TOM

Active
Siren898 285 580Entrepreneur individuel11330 MONTGAILLARDCréée le 01 juillet 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

OTTEVAERE TOM est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2020 sous le numéro SIREN 898 285 580. Son siège social est situé 9 rue Saint Jean, 11330 Montgaillard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de OTTEVAERE TOM

Dénomination
OTTEVAERE TOM
SIREN
898 285 580
SIRET (siège)
898 285 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36898285580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 285 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
9 RUE SAINT JEAN, 11330, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OTTEVAERE TOM

Location de logements

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Établissements de OTTEVAERE TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11330 MONTGAILLARDSiègeActif

    898 285 580 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820A

Conformité de OTTEVAERE TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OTTEVAERE TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OTTEVAERE TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OTTEVAERE TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur OTTEVAERE TOM

Quel est le numéro SIREN de OTTEVAERE TOM ?

Le numéro SIREN de OTTEVAERE TOM est 898 285 580. Le SIRET de son siège social est 898 285 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36898285580.

Où se situe le siège social de OTTEVAERE TOM ?

Le siège social de OTTEVAERE TOM est situé 9 rue Saint Jean, 11330 Montgaillard.

OTTEVAERE TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, OTTEVAERE TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OTTEVAERE TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OTTEVAERE TOM.

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