OUALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUALI est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 698 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Grande-la-Monnaie, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BESSALEM AHROUCH, gérant.
Fiche d'identité de OUALI
INSEE- Dénomination
- OUALI
- SIREN
- 447 698 150
- SIRET (siège)
- 447 698 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64447698150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 698 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 11 RUE GRANDE-LA-MONNAIE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUALI
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de OUALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUALI
INSEEÉtablissements de OUALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
447 698 150 00011 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUALI
INPIComptes annuels de OUALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUALI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/14926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03526
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05325
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03705
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05139
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05030
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03418
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-44.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 94-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1991 · N° 90-87.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur OUALI
Quel est le numéro SIREN de OUALI ?
Le numéro SIREN de OUALI est 447 698 150. Le SIRET de son siège social est 447 698 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64447698150.
Qui dirige OUALI ?
OUALI est dirigée par BESSALEM AHROUCH, gérant.
Où se situe le siège social de OUALI ?
Le siège social de OUALI est situé 11 rue Grande-la-Monnaie, 66000 Perpignan.
OUALI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUALI.
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