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OUASSA PROPRETE

Active
Siren530 214 832SARL93100 MONTREUILCréée le 11 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUASSA PROPRETE est une SARL immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 214 832. Elle est domiciliée 7 rue du Progres, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de OUASSA PROPRETE

Dénomination
OUASSA PROPRETE
SIREN
530 214 832
SIRET (siège)
530 214 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96530214832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 214 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 mars 2011
Siège social
7 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUASSA PROPRETE

NETTOYAGE BATIMENT

Finances de OUASSA PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUASSA PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUASSA PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    530 214 832 00012 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de OUASSA PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de OUASSA PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUASSA PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUASSA PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUASSA PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUASSA PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUASSA PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUASSA PROPRETE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur OUASSA PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de OUASSA PROPRETE ?

Le numéro SIREN de OUASSA PROPRETE est 530 214 832. Le SIRET de son siège social est 530 214 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530214832.

Où se situe le siège social de OUASSA PROPRETE ?

Le siège social de OUASSA PROPRETE est situé 7 rue du Progres, 93100 Montreuil.

OUASSA PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUASSA PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUASSA PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUASSA PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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