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992 014 621

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Siren992 014 621Entrepreneur individuel Dombasle-sur-MeurtheCréée le 03 novembre 2025

1330Z · Ennoblissement textile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 014 621

Dénomination
992 014 621
SIREN
992 014 621
SIRET (siège)
992 014 621 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67992014621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 014 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1330Z - Ennoblissement textile
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Dombasle-sur-Meurthe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 014 621

je personnaliserai des supports textiles et autres en les embellissant par le moyen de thermocollant et vinyle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 014 621

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 014 621

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Dombasle-sur-MeurtheSiègeActif

    992 014 621 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1330Z

Documents juridiques de 992 014 621

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 014 621

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 014 621. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 014 621 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 014 621

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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