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OUESSANT

Active
Siren502 117 583SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OUESSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 117 583. Elle est domiciliée 1 B rue d'Ouessant, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER BERREZAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUESSANT

Dénomination
OUESSANT
SIREN
502 117 583
SIRET (siège)
502 117 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88502117583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 117 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
1 B RUE D'OUESSANT, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUESSANT

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de OUESSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUESSANT

XB

XAVIER BERREZAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

IC

ISABELLE CHEVREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

I

IMMO I.X

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de OUESSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    502 117 583 00018 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUESSANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de OUESSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUESSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUESSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur OUESSANT

Quel est le numéro SIREN de OUESSANT ?

Le numéro SIREN de OUESSANT est 502 117 583. Le SIRET de son siège social est 502 117 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502117583.

Qui dirige OUESSANT ?

OUESSANT est dirigée par XAVIER BERREZAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUESSANT ?

Le siège social de OUESSANT est situé 1 B rue d'Ouessant, 35760 Saint-Gregoire.

OUESSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUESSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUESSANT.

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