OUESSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
OUESSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 619 849. Elle est domiciliée 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 1er Arrondissement. OUESSANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE DERUAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUESSANT
INSEE- Dénomination
- OUESSANT
- SIREN
- 812 619 849
- SIRET (siège)
- 812 619 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75812619849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 619 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 4 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de OUESSANT
L'acquisition, la gestion, la location de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de OUESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUESSANT
INSEEPENN AR BED
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
VALEX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de OUESSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
812 619 849 00019 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUESSANT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OUESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUESSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur OUESSANT
Quel est le numéro SIREN de OUESSANT ?
Le numéro SIREN de OUESSANT est 812 619 849. Le SIRET de son siège social est 812 619 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812619849.
Qui dirige OUESSANT ?
OUESSANT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DERUAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUESSANT ?
Le siège social de OUESSANT est situé 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 1er Arrondissement.
OUESSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUESSANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lyon 1er Arrondissement
- SCI LYON SALTA69001 Lyon 1er Arrondissement
- PORTISSOL69001 Lyon 1er Arrondissement
- ARTMAUP69001 Lyon 1er Arrondissement
- SOCIETE CIVILE GENIRO69001 Lyon 1er
- IREMAL69001 Lyon 1er Arrondissement
- LES 3 RENARDS69001 Lyon 1er Arrondissement
- ARAD69001 Lyon 1er
- KAB IMMO69001 Lyon 1er
- SCI MAGIL69001 Lyon 1er
- SCI DES FEUILLANTS69001 Lyon 1er
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon 1er Arrondissement
Entreprises du même secteur à Lyon 1er Arrondissement
Entreprises à Lyon 1er Arrondissement
Toutes les entreprises à Lyon 1er Arrondissement
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
