Checkers

OUESSANT

Active
Siren812 619 849SCI69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 17 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

OUESSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 619 849. Elle est domiciliée 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 1er Arrondissement. OUESSANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE DERUAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OUESSANT

Dénomination
OUESSANT
SIREN
812 619 849
SIRET (siège)
812 619 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75812619849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 619 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2015
Siège social
4 QUAI JEAN MOULIN, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de OUESSANT

L'acquisition, la gestion, la location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OUESSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUESSANT

P

PENN AR BED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

V

VALEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

JD

JEAN-CHRISTOPHE DERUAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de OUESSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif

    812 619 849 00019 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUESSANT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de OUESSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUESSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Questions fréquentes sur OUESSANT

Quel est le numéro SIREN de OUESSANT ?

Le numéro SIREN de OUESSANT est 812 619 849. Le SIRET de son siège social est 812 619 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812619849.

Qui dirige OUESSANT ?

OUESSANT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DERUAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUESSANT ?

Le siège social de OUESSANT est situé 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon 1er Arrondissement.

OUESSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUESSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUESSANT.