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OUEST-ANNIC

Active
Siren515 125 672Société civile69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OUEST-ANNIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 125 672. Son siège social est situé 230 Che des Plattes, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE ANNIC, autre.

Fiche d'identité de OUEST-ANNIC

Dénomination
OUEST-ANNIC
SIREN
515 125 672
SIRET (siège)
515 125 672 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91515125672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 125 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
230 CHE DES PLATTES, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUEST-ANNIC

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; tous placements de capitaux, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini

Finances de OUEST-ANNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST-ANNIC

JA

JEAN-MARIE ANNIC

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

MF

MAUD FERON

Autre

Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de OUEST-ANNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    515 125 672 00029 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUEST-ANNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OUEST-ANNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST-ANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST-ANNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST-ANNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST-ANNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST-ANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST-ANNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur OUEST-ANNIC

Quel est le numéro SIREN de OUEST-ANNIC ?

Le numéro SIREN de OUEST-ANNIC est 515 125 672. Le SIRET de son siège social est 515 125 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91515125672.

Qui dirige OUEST-ANNIC ?

OUEST-ANNIC est dirigée par JEAN-MARIE ANNIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUEST-ANNIC ?

Le siège social de OUEST-ANNIC est situé 230 Che des Plattes, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

OUEST-ANNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST-ANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST-ANNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST-ANNIC.

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